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REALISE PAR : *AMINE BENTEBBAA,
Etudiant en 2eme année master droit international des affaires –Tanger-.
Juriste stagiaire, ETUDE MAITRE JAMAL ACHAK, NOTAIRE A SIDI BENNOUR.
PLAN
Introduction
Partie I- L’offre à distance
Section I : La notion d’offre à distance
Section II : L’obligation précontractuelle d’information
Partie II- L’acceptation dématérialisé
Section I : La notion d’acceptation à distance
Section II : moment et lieu de la formation du contrat électronique.…