L’équation équité et efficacité du système fiscal marocain

CHEMLAL Soufiane

Étudiant Chercheur en Finances Publiques et Fiscalité

            La construction d’un État démocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Dans ce cadre, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue une condition majeure.

Cette question est de fait abordée dans la loi suprême à travers les articles 39 et 75 de la constitution, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la Nation au sein du Parlement, la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances.

La fiscalité marocaine, avec ses avancées, ses contraintes et les résistances au changement que connaît tout système fiscal, est un processus en évolution continue, et qui a été marqué par plusieurs inflexions, notamment suite à la grande réforme de 1984. Une réforme, imposée par la crise économique du pays et dont l’objectif essentiel était de sortir d’un système devenu complexe et très peu efficace, et de passer à un nouveau système fiscal, à la fois cohérent, efficient et plus universaliste.

Par ailleurs et dès 1995, le Maroc a fait le choix d’une économie ouverte, avec une volonté d’ancrage à l’économie mondiale, et a entrepris de vastes chantiers de modernisation et de démantèlement douanier à travers une politique ambitieuse d’ouverture à l’international, appuyée par les accords de libre-échange avec de nombreux pays et zones économiques importantes.

Aujourd’hui, La fiscalité présente un intérêt majeur, d’abord pour les finances publiques, qui jouent un rôle capital dans l’ordre économique et social du pays, et permettent à l’État de faire face notamment aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à la mise en œuvre et le financement des services publics. L’impôt est aussi important pour le Citoyen. Il constitue un lien entre ce dernier et l’État, dans la mesure où il y est soumis comme contribuable et il bénéficie en retour, des services publics financés par l’impôt. Dans toute action, dans tout acte, dans toute activité économique et sociale, l’impôt justifie l’utilisation d’un service financé totalement ou partiellement par l’État.

‘’Aucun État moderne n’est concevable sans impôt‘’

Alors pour que l’impôt remplir ses fonctions Il faut mettre en place un système fiscal efficace et équitable, Un système qui devrait permettre d’obtenir les recettes essentielles dont ils ont besoin sans devoir emprunter à l’excès, décourager l’activité économique ni s’écarter outre mesure des systèmes fiscaux en vigueur.

Mais La mise en place d’un système fiscal efficace et équitable qui permet l’intégration de l’économie internationale n’est pas une mince affaire, notamment pour les PEVD dont le Maroc.

L’expression « système fiscal » est désigné l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. C’est l’ensemble des lois, règlements, instructions et usages administratifs qui fixent la composition et l’organisation du prélèvement en fonction des objectifs et de l’activité financière de l’État, et seul le législateur dispose du pouvoir d’instituer un impôt, d’en établir le dispositif et d’en autoriser la perception.

Nous essaierons dans notre recherche de répondre à ces questions ;

Comment est-il le système Fiscal marocain ? Et quelles sont les obstacles qui lui affectent ? Et qu’elles sont les défaillances qu’on peut passer pour l’améliorer ? 

 

Et pour répondre à cette problématique en propose le plan suivant :

Partie 1 : Système fiscal marocain, finalités et limites

         Chapitre 1 : La Structure du Système Fiscal Marocain

         Chapitre 2 : les limites du système fiscal marocain

Partie 2 : les voies d’améliorations du système fiscale marocaine

         Chapitre 1 :L’élargissement de l’assiette fiscale et les voies                                               d’amélioration

 

         Chapitre 2 : Incitation fiscale et renforcement de l’administration

Partie 1 : Système fiscal marocain, finalités et limites

 

L’évolution de l’environnement économique nécessite une adaptation des composantes de la politique économique et ainsi de la fiscalité, dans toutes les économies du monde le système fiscal constitue le corps de l’économie et un baromètre d’une véritable démocratie, et d’autres parts il est le régulateur des recettes fiscales

            Chapitre 1 : La Structure du Système Fiscal Marocain

 

Dans le système fiscal Marocain on distingue :

                                   Section 1 : Structure Économique

 

L’étude de la structure économique d’un pays peut se faire selon plusieurs formes et selon différente manière, à savoir l’étude de leurs secteurs d’activités ou bien selon le contrôle par l’état, selon le type est ce qui est formel ou informel…

Pour ce qui est des secteurs, on peut distinguer trois types de secteurs :

Le secteur primaire : qu’ils regroupent l’ensemble  des activités dont la finalité consiste a une exploitation des ressources naturelles comme l’agriculture, les mines ; la pèche…

Le secteur secondaire : celui regroupe l’ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières, en parle ici de l’industrie, la construction…

Et le troisième secteur dite tertiaire qui se caractérise par sa complémentarité avec les activités agricoles et industrielles

 

                                   Section 2 : Structure Fiscale

Pour la structure fiscale il mesure la composition des recettes fiscales en fonction des différentes types d’impôts, ont peut le classifier administrativement, économiquement et techniquement

Administrativement on a des impôts d’état C-A-D les impôts qui entre dans le budget national de l’état. Et un autre impôt dite locaux qui est déterminé par la commune comme la taxe d’habitation, la taxe professionnelle…

Économiquement se classifie d’après l’assiette de l’impôt C-A-D sur quoi l’impôt il porte ? Et généralement  en distingue entre l’IR  et l’impôt sur la dépense.

L’IR  sa contribution s’effectue directement de la source, et on dit origine de la richesse, et l’imposition effectué au moment ou le revenu est perçu ou produite comme IR et IS

L’impôt sur la dépense son imposition s’effectue au moment où le revenu est dépensé ou consommé

Et pour la classification technique en parle là de l’Impôt direct et impôt indirect : le premier supporté directement par le contribuable qui est la personne qui paie l’impôt ou la taxe.

Et l’Impôts réels ou Personnels : les impôts réels sont assis sur un objet ou une transaction exemple de la dépense, opération en bourse

Et en fin l’Impôts proportionnels ou impôts progressifs : l’impôt proportionnel à un taux d’imposition à pourcentage fixe qui s’imposera à la base de toute imposition quel que soit le montant de celle-ci.

         Chapitre 2 : les limites du système fiscal marocain

 

Il y a un problème au niveau de la collecte des impôts, En donne l’exemple des revenus salariaux qui représentent la 1er source de revenu de notre population à l’échelle spatiale, c’est dans les zones urbaines que la contribution des salaires est la plus élevé qu’en milieu rural.  Et ça nous souvient au principe de Pareto environ 80 % des effets sont le produit de 20% des causes, dans notre concept elle devient  « 20% des contribuables payaient 80% des recettes »  et « 20% de la population détenaient 80% des richesses »

D’autre part, il y a des taux élevés d’imposition avec une incapacité de paiement de ces impôts. Comme a dit la citation plus d’impôt tue l’impôt

Une autre limite  c‘est la contrepartie de l’impôt autrement dit  la faible capacité institutionnelle des autorités ainsi que les pratiques de corruption ne permettent pas de prélever des impôts directs à une grande échelle. Puisque La majorité des citoyens n’est en effet pas prête à verser ces impôts, notamment à cause de la perception que ces versements ne se traduisent pas par l’amélioration des biens et des services publics offerts à la population dans la réalité.

D’autre limite concerne l’administration,  Il est difficile de créer un système efficace d’administration de l’impôt lorsqu’on manque d’employés instruits et bien formés, qu’on ne dispose pas de moyens suffisants pour verser des salaires acceptables aux agents du fisc et informatiser le système fiscal.

Et bien sûre que les défis liés au système de l’administration ne signifie pas qu’il faut embaucher d’autre personne qui ont de la qualité et des experts mais il faut juste former les agents, pour constituer notamment la future police fiscales, qui permettra de s’attaquer plus durement et plus rapidement à des gros dossier de fraude.

Et le pouvoir exécutif aussi de son côté il doit accélérer pour mener à bien les investissements informatiques nécessaires au meilleur ciblage de contrôle, d’autre innovations comme l’échange automatique d’informations avec les administrations fiscales étrangères.

Partie 2 : les voies d’améliorations du système fiscale marocaine

Chapitre 1 : L’élargissement de l’assiette fiscale et voie d’amélioration des composants

 

Pour que le système fiscal ne soit plus un frein de plus à la compétitivité et à la création de valeurs et d’emplois, il est nécessaire de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt en instituant la neutralité totale de la TVA, un IR progressif corrélé aux capacités contributives de chacun et un IS strictement adossé sur les résultats économiques.

Il est la question aussi de la mise en place des mécanismes fiscaux qui découragent l’investissement, notant que le patrimoine non productif terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés, etc.. Sera plus lourdement taxé pour réorienter l’investissement vers un autre secteur productif et créateur d’emplois.

 

 

 

Chapitre2 : Incitation fiscale et renforcement de l’administration

Le recours aux encouragements fiscaux est une méthode répandue de promotion de l’investissement dans le monde, certains faits d’expérience donnent à conclure que son efficacité pour attirer des investissements supplémentaires. Certaines entreprises peuvent abuser de ces mesures en se faisant passer pour nouvelles au terme d’une réorganisation superficielle, ce qui risqué d’augmenter considérablement le manque à gagner potentiel dû à ces encouragements pour l’État.

 En outre, les investisseurs étrangers, cibles principales de la plupart des encouragements fiscaux, fondent leurs décisions d’investissement sur une vaste gamme de facteurs par exemple, les ressources naturelles, la stabilité politique, la transparence des systèmes de réglementation, l’infrastructure, la présence d’une main-d’œuvre qualifiée et avec des salaires plus moins.

Donc pour l’amélioration, il faut mettre en place une administration fiscale efficace qui utilise de manière appropriée la retenue à la source et les informations détenues par des tiers, et qui soit capable d’employer ces outils pour promouvoir le respect volontaire des obligations fiscales

 Aussi Renforcer le contrôle des grands contribuables au sein d’un service dédié ce qui permet la mise en place de l’évaluation des risques et d’une segmentation plus aboutie des contribuables et Faire en sorte que les lois et règlements présentent un degré raisonnable de simplicité et de cohérence pour l’ensemble des impositions, qu’ils soient facilement accessibles et assurent une protection appropriée des contribuables

Conclusion :

 

         L’efficacité du système fiscal est l’une des principales préoccupations des décideurs en matière de politique économique puisque plus le système fiscal est efficace, plus son impact sur l’économie nationale sera positif. Le niveau d’efficacité du système fiscal est le principal déterminant de sa capacité à atteindre ses objectifs.

Si le système fiscal fonctionne à de nombreuses variables, l’efficacité de ce système dépend de la nature du système fiscal lui-même ainsi que de la nature des autres facteurs.