الرئيسية أقلام         La mission de l’inspecteur du travail – son intervention durant la pandémie du COVID-19-

        La mission de l’inspecteur du travail – son intervention durant la pandémie du COVID-19-

15 يونيو 2021 - 0:03
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  • ALKANOUNIA.INFO
  • *AGHRI Mohamed
  • Chercheur en droit immobilier, notarial et des affaires.

    La fonction d’inspection du travail au Maroc depuis sa création, a jouée un rôle important, tant dans le domaine de contrôle qui consiste principalement à s’assurer de la bonne application des différentes dispositions et textes régissant les relations de travail, ceci à partir des visites de contrôle et d’inspection dans les différentes unités de production soumises à la législation du travail dans le Royaume.

    Ainsi que, de donner aux employeurs et aux salariés des conseils techniques sur les moyens les plus efficaces afin de respecter les dispositions légales. Également, dans le domaine de la gestion des relations professionnelles par des interventions proactive pour éviter tout déclenchement de conflit du travail d’une part, et procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflit de travail tant individuel ou collectif d’autre part.

     Ou en intensifiant les efforts souvent transformer les concepts de conflit entre les deux parties de la production, d’une philosophie de collision, à une situation basée sur la confiance, la compréhension et le dialogue positif  entre les partenariats sociaux et économiques dans le but d’atteindre la paix sociale qui va progresser le développement sociaux-économique de notre pays.

    Au vu, des missions essentielles jouées par les agents chargés de l’inspection du travail, on peut dire que cette catégorie de fonctionnaires s’ingère effectivement d’une manière ou d’une autre dans le développement social, par sa contribution d’une part, dans la promotion d’emploi ou par le maintien des postes de travail nouvellement créés. Tout en faisant toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits fondamentaux des salariés, notamment ceux liés  à la protection sociales, des maladies et des accidents.

    En lien avec les nouvelles taches exerce, nous constatons que les fonctions de l’inspecteur du travail s’alourdissent, notamment au regard des transformations économiques que le Maroc a connu. Ce qui exige à donner plus d’authenticité et d’efficacité au caractère dans lequel les agents chargés de l’inspection du travail exercent leur fonction de manière à rendre leurs interventions efficientes.

    D’ici on peut s’interroger sur les missions et les fonctions principales confiées exclusivement à l’inspecteur du travail ?

    Pour simplifier et répondre au contenu de cette question nous proposons le plan suivant: la première partie fait l’objet des missions et attributions de l’inspecteur du travail, la deuxième partie sera l’objet des interventions de cet organe durant la pandémie COVID-19.

PREMIÈRE PARTIE : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DE L’AGENT CHARGÉ DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

    La mission de l’inspecteur du travail a été définie dans la convention internationale numéro 81 sur l’inspection du travail publiée par l’organisation internationale d’emploi en 1958 que le Maroc a ratifiée le 9avril 1958, ainsi que la convention internationale numéro 129 relative à l’inspection du travail dans le secteur agricole ratifiée également par le Maroc en vertu du Dahir de 8 novembre 1979 ce qui été spécifiquement stipulé par le cinquième livre du code du travail dans les articles 530 à 548.

    En effet, les agents chargés de l’inspection du travail sont chargés exclusivement de:

—> assurer la bonne application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail.

—> donner aux employeurs et aux salariés des informations et conseils techniques sur les moyens efficaces afin de respecter les dispositions en vigueur.

—> constater les infractions et informer l’autorité gouvernementale chargée du travail de tout manquement et dépassement par rapport aux dispositions et législations en vigueur.

—> procéder aux tentatives de conciliation concernant les conflits individuels et collectifs.

    A cet égard, les agents chargés de l’inspection du travail peuvent notamment sur la base des pouvoirs qui leurs conférés par la loi:

* pénétrer à tout moment aux établissements soumis à leur contrôle;

* avoir toute explication de la part des salariés sur toutes les questions relatives à l’application de la législation du travail;

* demander l’accès à tous livres, registres et tout document dont la législation du travail exige à tenir, afin de vérifier leur conformité avec les dispositions en question, ainsi qu’ils peuvent les faire copier ou prendre des résumés et de donner des observations et remarques et des avertissements aux employeurs avec des délais, en cas de violation des exigences législatives et réglementaires liées à la santé et la sécurité des employés.

    En outre, afin de leur permettre d’assurer la bonne application de la législation sociale, le législateur marocain a attribué aux agents chargés de l’inspection du travail puisque ils peuvent effectuer des visites d’inspection, des observations directes, et le cas échéant, adresser des avertissements avec ou sans délai, et rédiger des procès-verbaux à l’encontre des employeurs et des contrevenants.

DEUXIÈME PARTIE : INTERVENTION DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL DURANT LA PANDÉMIE DÉPENDE DU COVID-19

    La pandémie dépende du COVID-19 a imposée au ministère d’emploi et de l’insertion professionnelle un ensemble de mesures strictes, afin d’empêcher la propagation du virus sur les lieux du travail, en intensifiant les visites des inspecteurs du travail pour contrôler le respect de ces mesures par les établissements et les entreprises, afin de bien s’assurer la protection sanitaire des salariés.

    L’inspecteur du travail lors de sa visite à tout établissement durant cette période du coronavirus tient à assurer la disponibilité de tout les outils de stérilisation recommandés par le ministère de la santé.

    L’inspecteur du travail doit vérifier également lors de ces visites programmées à toute entreprise économique que cette dernière fournit un plan d’action en cas de découverte d’une personne infectée par le virus, ainsi qu’avoir une chambre d’isolement spéciale et bien équipée.

    De ce fait, si l’entreprise en question ne respecte pas certaines des mesures sus-indiquées l’inspecteur doit mentionner ces manquements dans son rapport.

    On peut dire en bref, que l’inspecteur du travail joue un rôle primordial dans la garantie de la sécurité et la santé des travailleurs au sein des entreprises et ceci par son contrôle permanent sur le respect des mesures sanitaires prises par les autorités compétentes durant la période de l’épidémie du COVID-19.

    En guise de conclusion, l’inspecteur du travail est le garant de la stabilité des  relations de travail entre l’employeur et le salarié, son contrôle d’application de la législation du travail dans tous ses aspects constitue sa mission principale.

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